PLFSS 2019 en 1re lecture à l'Assemblée Nationale : le bilan étape de la CSMF !

Le PLFSS 2018 a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
Que faut-il en retenir ? La CSMF distribue les bons... et les mauvais points.


Les bons points :

  • 100% sur les frais optiques, aides auditives et prothèses dentaires avec une prise en charge par les complémentaires santé.
  • L’harmonisation des modalités d’indemnisation du congé maternité des professions libérales relevant du RSI sur celles des salariés.
  • Un ONDAM à 2,5%, donc plus que l’engagement initial (2,3%) du candidat Macron à la présidence de la République !


Les points de vigilance :

  • La participation de l’Assurance Maladie au financement d’assistants médicaux salariés de médecins qui exercent en exercice coordonné : la CSMF veillera à ce que les médecins exerçant seuls, en particulier dans des zones déficitaires, ainsi que les médecins spécialistes, comme l’a obtenu la CSMF, puissent y avoir accès !
  • La création d’un régime simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour les remplaçants : le décret qui fixera le plafond doit être d’un niveau satisfaisant pour qu’un maximum d’entre eux puisse en bénéficier.
  • La dématérialisation des arrêts de travail : la convention médicale devra impérativement prévoir des exceptions pour les cas où la dématérialisation n’est techniquement pas possible.
  • Les expérimentations sur les innovations du système de santé (article 51 LFSS 2018) pour les établissements : la CSMF sera vigilante pour que cela ne se fasse pas au détriment de la médecine de ville.

Les mauvais points :

  • Le forfait d’orientation des urgences : la collectivité va financer une structure hospitalière pour qu’elle ne soigne pas complètement un patient ! La CSMF appelle les parlementaires à du bon sens et demande la suppression de cette mesure illogique.
  • L’obligation de justifier la mention « non substituable » sur l’ordonnance pour les génériques : une violation du secret médical et encore une dérive administrative ! La CSMF demande la suppression de cette disposition.
  • La mise en place d’un financement forfaitaire pour les pathologies chroniques uniquement dans les établissements. Ceci est complètement défavorable à une bonne organisation des parcours ! La CSMF demande à ce que cela soit accessible aux professionnels libéraux (sans inclusion des honoraires médicaux).
  • L’expérimentation dans le cadre de l’article 51 d’un pharmacien correspondant qui pourra renouveler les traitements chroniques et ajuster leur posologie. La CSMF demande à ce que le renouvellement ne puisse pas excéder une durée de 6 mois.
  • La possibilité de délivrance de médicaments de prescription médicale par les pharmaciens : disposition finalement non adoptée grâce à la pression de la CSMF.
Mercredi, 31 octobre, 2018