Retraite

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Formalités à accomplir
en cas de cessation d'activité 

formalités en cas de cessation d'activité du médecin
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La retraite du médecin est constituée de 3 régimes :

    • Le Régime de Base (RB) est piloté par la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, composée de 10 sections professionnelles dont la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et de 6 représentants intersyndicaux. Son poids (pour le revenu moyen) est en secteur 1 de 30 % de la cotisation et de 21 % de la retraite. En secteur 2, c’est 23 % de la cotisation et 21% de la retraite. C’est un régime qui fonctionne à la fois par trimestres et par points, avec un âge légal de 62 ans (génération 1955), qui nécessite, pour obtenir le taux plein à partir de 62 ans, une durée légale de cotisations de 166 trimestres (génération 1955) augmentant progressivement dans les générations suivantes jusqu’à 172 trimestres (génération 1973). Si ce nombre de trimestres n’est pas atteint, il faut attendre l’âge de 67 ans (génération 1955) pour que ce taux plein soit obtenu.

    • Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) (piloté par la CARMF) représente 54 % de la cotisation, en secteur 1 et 44 % de la retraite. En secteur 2, c’est 41 % de la cotisation et 44 % de la retraite. C’est un régime par points, avec un âge légal de 62 ans (mais à cet âge, la retraite est minorée de 13 % par rapport à 65 ans).

    • L’ASV (Avantage Supplémentaire Vieillesse) appelé aussi PCV Prestations Complémentaires Vieillesse (issu de la convention des médecins avec l’Assurance Maladie) constitue 16 % de la cotisation du médecin en secteur 1 car 2/3 de la cotisation sont payés par les Caisses en secteur 1 sur les honoraires hors dépassement ou pour les signataires de l’OPTAM [Option de Pratique TArifaire Maîtrisée] sur les honoraires ne contenant pas de dépassement. Il constitue, en moyenne, 35 % de la retraite. Les cotisations en secteur 1 sont récupérées en moins de 6 ans. En secteur 2, c’est 36 % de la cotisation et 35 % de la retraite, avec des cotisations récupérées en un peu moins de 17 ans. Statistiquement, l’espérance de vie d’un médecin à 65 ans est d’environ 19 ans. C’est un régime par points, avec un âge légal de 62 ans (mais à cet âge, la retraite est minorée de 13 % par rapport à 65 ans).

      Pour ces 3 régimes, la cotisation totale au revenu moyen représente 18 % du revenu (= bénéfice) en secteur 1, 24 % en secteur 2. Rappelons que pour les cadres du même niveau de revenu, c’est environ 27 % du salaire brut en cotisations retraites (salariales + patronales), ce qui explique leur niveau de retraite, d’autant qu’ils cotisent plus longtemps.

      Pour en savoir plus, consulter le site du SNMCR.